J.O. 23 du 28 janvier 2004
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Texte paru au JORF/LD page 02011
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Arrêté du 14 janvier 2004 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)
NOR : JUSB0410034A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 janvier 2004, Mme Monneraye (Patricia), adjointe administrative principale de 2e classe, est, à compter du 26 janvier 2004, nommée régisseuse suppléante du tribunal de grande instance d'Angers, en remplacement de Mme Badaud (Esméralda), épouse Pineau.